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I. Objet

La prĂ©sente Politique est Ă©tablie par la Find House – FH ESTATE GROUP sociĂ©tĂ© Ă©ditrice du site internet https://findhouse.be  (ci-après le « site web Â»), dont le siège social est situĂ© Avenue des Sapins, 20 Ă  1495 Villers-la-Ville sous le numĂ©ro d’entreprise BE0769.744.488(ci-après dĂ©nommĂ©e « FH ESTATE GROUP »).

Find House s’efforce de vous offrir le meilleur service possible. Nous souhaitons dès lors préserver la confiance que vous nous portez en vous informant de notre politique d’utilisation et de stockage des cookies depuis notre site web vers votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette tactile, télévision interactive, etc.)

II. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des fragments d’informations. Lorsque vous visitez des sites web, les informations rĂ©coltĂ©es par diffĂ©rents cookies sont conservĂ©es sur votre terminal (exemple : le choix de votre langue de prĂ©fĂ©rence pour un site web). Lorsque vous visitez Ă  nouveau ces sites web, ils vont chercher dans votre terminal les informations qu’ils y ont enregistrĂ© (exemple : configuration du site web par rapport Ă  votre langue de prĂ©fĂ©rence).

Il convient de faire la distinction entre deux types de cookies. D’une part, les « cookies d’origine Â» qui sont mis en place par nous-mĂŞme. D’autre part, les « cookies tiers Â» qui sont mis en place par d’autres sociĂ©tĂ©s que nous (exemple : les cookies tiers sont souvent utilisĂ©s par des sociĂ©tĂ©s du secteur publicitaire pour cibler vos prĂ©fĂ©rences et vous envoyer des publicitĂ©s susceptibles de vous intĂ©resser).

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III. Gestion des cookies

Certains cookies nĂ©cessitent votre consentement prĂ©alable et explicite. La bannière placĂ©e sur la page d’accueil du site web vous permet d’exprimer votre consentement Ă  notre « Politique en matière de cookies Â». Elle renvoie Ă©galement Ă  notre « Tableau des paramètres relatifs aux cookies Â», qui vous permet de configurer le placement, ou non, de cookies sur votre terminal.

Vous pouvez, Ă  tout moment, accĂ©der Ă  notre « Tableau des paramètres relatifs aux cookies Â», en cliquant sur le lien hypertexte situĂ© en bas de toutes les pages de notre site web, et modifier ou retirer votre consentement.

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IV. Types de cookies, finalités, dates d’expiration et obligation d’obtenir le consentement ou non

Type de
cookies
FinalitéDate d’expirationConsentement
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V. Vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel

Certains cookies rĂ©coltent des donnĂ©es Ă  caractère personnel. Dans ce cadre, vous disposez de certains droits (droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit de retrait du consentement, etc.). Nous vous renvoyons vers notre Politique vie privĂ©e qui reprend ces points avec prĂ©cision.

VI. Nous contacter

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

fiona@findhouse.be 
Avenue des Sapins, 20 – 1495 Villers-la-Ville.

VII. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

VIII. Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du (DATE).

Conditions GĂ©nĂ©rales D’Utilisation

Application

Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante : «www.findhouse.be».

Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique, inscrite ou non sur le Site Web, qui consulte le Site Web ou son contenu.

En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en tĂ©lĂ©chargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en crĂ©ant un compte, en vous abonnant ou en contractant avec Find House, vous marquez formellement, sans condition et sans aucune rĂ©serve, votre accord sur les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et vous vous engagez Ă  les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’informations, toute création de compte(s), et tout contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes les autres conditions générales, tout accord éventuel intervenu antérieurement, et s’y substituent.

Find House se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site.

Les règles et lignes de conduite supplĂ©mentaires seront rĂ©putĂ©es faire partie intĂ©grante des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Il vous est donc conseillĂ© de vous rĂ©fĂ©rer rĂ©gulièrement Ă  la dernière version des prĂ©sentes conditions, disponible en permanence Ă  l’adresse suivante : www.findhouse.be/Conditions-Generales/.

S.R.L. FH ESTATE GROUP

Le Site Web est exploité par la S.R.L. FH ESTATE GROUP, dont le siège social est établi avenue des Sapins 20 à 1495 Villers-la-Ville, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0769.744.488 (ci-après dénommée « FH ESTATE GROUP »).

Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de Find House le sont également au profit des tiers engagés par Find House.

Accès

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lesquels un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Find House ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer votre connectivité avec le Site Web.

Le Site Web est offert uniquement Ă  des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait rĂ©fĂ©rence Ă  toute vente ou location des diverses fonctionnalitĂ©s du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou Ă  toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de gĂ©nĂ©rer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus gĂ©nĂ©ralement l’organisation d’actes de concurrence dĂ©loyale, les pratiques contraires aux usages honnĂŞtes Ă  l’attention de Find House et/ou du Site Web, ou encore les pratiques contraires au code de dĂ©ontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers). Cette Ă©numĂ©ration n’est pas limitative.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web. Il est par conséquent interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

Dans le cadre de votre accès au Site Web ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • tenter de vous procurer l’accès Ă  des parties qui ne sont pas placĂ©es publiquement en ligne ;
  • modifier le Site Web;
  • poser tout acte qui, Ă  un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;
  • utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limitĂ© Ă , les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers’, etc., ayant pour but de crĂ©er des accès au Site Web de sorte que soient envoyĂ©s vers le Site Web davantage de messages que ce qui est rĂ©alisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et Ă  l’aide d’un navigateur web normal. Le terme « messages » concerne entre autres les questions et requĂŞtes, les rĂ©ponses et participations Ă  des forums, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web, mĂŞme si vous rĂ©agissez Ă  une requĂŞte formulĂ©e sur le Site Web (par exemple une participation Ă  un questionnaire) ;
  • afficher, tĂ©lĂ©charger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illĂ©gal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privĂ©e d’autrui, haineux, raciste, ou autrement rĂ©prĂ©hensible ;
  • consulter, afficher, tĂ©lĂ©charger, envoyer, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dĂ©nomination sociale d’autres personnes ;
  • tĂ©lĂ©charger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque dĂ©posĂ©e, secret de fabrication, droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou tout autre droit de propriĂ©tĂ© appartenant Ă  autrui ;
  • tĂ©lĂ©charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, dĂ©truire ou limiter la fonctionnalitĂ© de tout logiciel, ordinateur ou outil de tĂ©lĂ©communication, sans que cette Ă©numĂ©ration soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacitĂ© d’autres utilisateurs d’accĂ©der au Site Web ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les rĂ©seaux connectĂ©s au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procĂ©dures, aux règles gĂ©nĂ©rales ou aux dispositions rĂ©glementaires applicables aux rĂ©seaux connectĂ©s au Site Web ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;
  • collecter et stocker des donnĂ©es personnelles et/ou des donnĂ©es sensibles affĂ©rentes aux autres utilisateurs.

Vous vous engagez en outre à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Confidentialité

ConfidentialitĂ© Find House s’engage strictement Ă  ce que, conformĂ©ment aux règles du code de dĂ©ontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) et aux obligations en matière de secret professionnel, soit observĂ©e une confidentialitĂ© stricte sur les informations transmises par la personne Ă  la recherche d’un bien ou souhaitant mettre un bien en vente ou en location.

Propriété intellectuelle

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes source, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de Find House, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un compte, un portefeuille virtuel, en participant à une(des) consultation(s), en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web, ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Find House garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, Find House ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web. Find House ne donne en outre aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

Responsabilité

Généralités

Find House garantit que la plateforme disponible sur le Site Web a été créée en respectant scrupuleusement les règles du code de déontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers).

Toutefois, dans l’hypothèse où vous remarquez un élément du Site Web ou de son contenu qui prête à confusion, il vous est loisible d’adresser votre remarque à Find House via l’adresse suivante : .

Accessibilité

Find House est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen.

Find House fait de son mieux afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Si le nombre d’utilisateurs présent simultanément sur le Site Web est particulièrement élevé, Find House ne peut garantir le fonctionnement et l’accès optimaux au Site Web ainsi qu’à son contenu.

Vous tiendrez également Find House indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • intrusion illĂ©gale ou non autorisĂ©e de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web de Find House;
  • introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
  • encombrement temporaire de la bande passante ;
  • interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrĂ´le de Find House.
  • Vous acceptez que les fonctionnalitĂ©s proposĂ©es au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimĂ©es et d’autres ajoutĂ©es, sans que vous ne puissiez considĂ©rer que l’accès Ă  une fonctionnalitĂ© particulière ne constitue un droit acquis. De mĂŞme, Find House dĂ©cidera seule de l’opportunitĂ© d’inclure ou de supprimer tout contenu prĂ©sentĂ© sur le Site Web.

Find House se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Find House ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Opérateurs tiers

Find House travaille avec des opérateurs tiers. Find House ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes, fautes, incidents, etc. sans que cette liste ne soit limitative, survenus directement ou indirectement à cause de ces opérateurs. En outre, toute condition générale émise par ces opérateurs et qui vous serait applicable ne lie Find House en aucun cas. Il vous revient donc de prendre connaissance de ces conditions générales et, éventuellement, de marquer votre accord, par exemple en surfant sur les sites web de ces opérateurs tiers.

Données

Find House fait le maximum pour veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être totalement exclues et, par conséquent, Find House ne donne aucune garantie à cet égard. Find House ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du Site Web. Find House ne peut aucunement être tenue pour responsable d’un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du Site Web. Find House a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels Find House n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Find House ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous restez seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site Web sans l’accord préalable et exprès de Find House.

Virus

Bien que Find House fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de maintenir le Site Web libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas ĂŞtre exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Find House ne peut nullement ĂŞtre tenue pour responsable de tout prĂ©judice et/ou perte qui en rĂ©sulterait. Find House vous conseille fortement d’installer les firewalls, antivirus et autres softwares de protection nĂ©cessaires, afin d’empĂŞcher les Ă©ventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la prĂ©sence d’un des Ă©lĂ©ments prĂ©citĂ©s sur le Site Web, vous ĂŞtes invitĂ© Ă  les communiquer Ă  l’adresse suivante : fiona@findhouse.be afin que les mesures nĂ©cessaires puissent ĂŞtre prises.

Communication de données

Find House veille au maximum à ce que certaines de vos données, telles que les e-mails, les données personnelles, etc., soient transmises de façon protégée. Cependant, Find House ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. Par conséquent, l’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles et autres, se font toujours à vos propres risques. A cet égard, Find House vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

Conditions générales d’utilisation du site

CONDITIONS GENERALES

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dĂ©nommĂ©s ci-après « internautes ». Ce site est soumis Ă  la loi belge. L’internaute reconnaĂ®t avoir pris connaissance de la prĂ©sente charte et s’engage Ă  la respecter.

Il est rappelĂ© que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le rĂ©seau Internet et qu’il appartient Ă  chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

  • informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Communication de donnĂ©es manifestement erronĂ©es, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquĂ©es ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont rĂ©servĂ©es Ă  un usage exclusivement personnel et ne peuvent ĂŞtre en tout ou partie ni reproduites, ni communiquĂ©es. L’ensemble des donnĂ©es (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, reprĂ©sentation ou diffusion, Ă  des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procĂ©dĂ© que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale du contrefacteur.

Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Quand nous recevons ou transférons certains types d’informations sensibles, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers liés contractuellement, le contrat prévoit que ceux-ci doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.

Communication par la poste

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vos donnĂ©es sont enregistrĂ©es dans le fichier d’adresses de Find House pour rĂ©pondre Ă  votre demande et pour vous tenir informĂ©(e) de nos services. Vous pouvez Ă  tout moment consulter, corriger ou faire effacer vos donnĂ©es dans le fichier de Find House. Veuillez dans ce cas nous contacter Ă  l’adresse suivante fiona@findhouse.be. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de nous donner votre nom et adresse exacts (orthographiĂ©s correctement).

Communication via e-mail Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir :

Des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail ;

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous Ă  l’adresse suivante : fiona@findhouse.be . Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiĂ©s).

Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police « vie privĂ©e », veuillez contacter notre sociĂ©tĂ©, Ă  l’adresse suivante : fiona@findhouse.be

Comment nous contacter concernant notre police « vie privée » ?

Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police « vie privée ». Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.

Divers

Hyperliens

Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de Find House. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web.

Spam

Find House n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de Find House, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de Find House, vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

Dispositions finales

Force majeure

Find House ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Find House ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que Find House a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, (2) les tremblements de terre, (3) les incendies, (4) les inondations, (5) les épidémies, (6) les actes de guerre ou de terrorisme, (7) les grèves, déclarées ou non, (8) les lock-out, (9) les blocus, (10) les insurrections et émeutes, (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, (13) une défaillance du réseau de télécommunications, (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Find House, (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Find House.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Find House, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Find House et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, Find House la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat, lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues. Dans cette hypothèse, seule la version française fait foi.

Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par Find House, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Questions pour toute question relative aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, vous pouvez toujours adresser un e-mail Ă  fiona@findhouse.be ou Ă©crire Ă  Find House, Avenue des Sapins, 20 – 1495 Villers-la-Ville

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Protection Vie Privée

Notre agence immobilière est représentée par Fiona HASSID et son siège se situe avenue des Sapins, 20 à 1495 Villers-la-Ville.

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitĂ©es par notre agence en vue de pouvoir rĂ©pondre Ă  l’utilisateur.

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargĂ© de traiter les demandes. Ces donnĂ©es peuvent ĂŞtre communiquĂ©es Ă  des personnes extĂ©rieures Ă  notre agence lorsque cela s’avère nĂ©cessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines donnĂ©es indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

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