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I. Objet
La présente Politique est établie par la Find House – FH ESTATE GROUP société éditrice du site internet https://findhouse.be (ci-après le « site web »), dont le siège social est situé Avenue des Sapins, 20 à 1495 Villers-la-Ville sous le numéro d’entreprise BE0769.744.488(ci-après dénommée « FH ESTATE GROUP »).
Find House s’efforce de vous offrir le meilleur service possible. Nous souhaitons dès lors préserver la confiance que vous nous portez en vous informant de notre politique d’utilisation et de stockage des cookies depuis notre site web vers votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette tactile, télévision interactive, etc.)
II. Qu’est-ce qu’un cookie ?
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Les cookies ont gĂ©nĂ©ralement une date d’expiration. Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal, parfois mĂŞme jusqu’Ă ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les « cookies permanents »).
III. Gestion des cookies
Certains cookies nécessitent votre consentement préalable et explicite. La bannière placée sur la page d’accueil du site web vous permet d’exprimer votre consentement à notre « Politique en matière de cookies ». Elle renvoie également à notre « Tableau des paramètres relatifs aux cookies », qui vous permet de configurer le placement, ou non, de cookies sur votre terminal.
Vous pouvez, à tout moment, accéder à notre « Tableau des paramètres relatifs aux cookies », en cliquant sur le lien hypertexte situé en bas de toutes les pages de notre site web, et modifier ou retirer votre consentement.
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Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.
fiona@findhouse.beÂ
Avenue des Sapins, 20 – 1495 Villers-la-Ville.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.
La présente Politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du (DATE).
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Il est rappelĂ© que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le rĂ©seau Internet et qu’il appartient Ă chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels.
Traitement de la demande et/ou des informations
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La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
Services
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Disponibilité
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Disclaimer – limitation de responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Sécurité
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Communication par la poste
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Communication via e-mail Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir :
Des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail ;
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Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police « vie privée », veuillez contacter notre société, à l’adresse suivante : fiona@findhouse.be
Comment nous contacter concernant notre police « vie privée » ?
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Divers
Hyperliens
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Spam
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Dispositions finales
Force majeure
Find House ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Find House ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que Find House a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, (2) les tremblements de terre, (3) les incendies, (4) les inondations, (5) les épidémies, (6) les actes de guerre ou de terrorisme, (7) les grèves, déclarées ou non, (8) les lock-out, (9) les blocus, (10) les insurrections et émeutes, (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, (13) une défaillance du réseau de télécommunications, (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Find House, (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Find House.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Find House, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Find House et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.
A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Illégalité
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, Find House la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.
Titres
Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
Totalité et intégralité de l’entente
Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat, lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.
Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues. Dans cette hypothèse, seule la version française fait foi.
Litiges
Toute contestation relative aux services fournis par Find House, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Questions pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez toujours adresser un e-mail à fiona@findhouse.be ou écrire à Find House, Avenue des Sapins, 20 – 1495 Villers-la-Ville
Notre agence immobilière est représentée par Fiona HASSID et son siège se situe avenue des Sapins, 20 à 1495 Villers-la-Ville.
Les donnĂ©es Ă caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitĂ©es par notre agence en vue de pouvoir rĂ©pondre Ă l’utilisateur.
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